présidente du conseil territorial

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

g) Saint-Martin

Titulaire

présidente du conseil territorial de Saint-Martin

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

2. Au titre du 3o du d de l'article D. 1442-12

présidente du conseil territorial de Saint-Martin ; 41 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des outre-mer

Au grade de chevalier